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2 résultats pour « Gilles GRAMMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

à Genevilliers, et Gilles D... en qualité de docteur en médecine vétérinaire au refuge Grammont ; que ces parties civiles avaient cité les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse en raison du texte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de photographies et du témoignage de Gilles E...

Source officielle