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6 résultats pour « Gilles URINAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffa3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

façonne des animaux en les alimentant avec des produits de sa fabrication puis les revend, a commis une faute en n'organisant aucun contrôle interne de la qualité des veaux notamment par l'analyse des urines

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André Z

61372532cd5801467741bc4b

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Gines, X... Georges, Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00479

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

la victime à son éducatrice alors qu'elles étaient sur le lieu des faits, la plage, rajoute à la crédibilité du récit ; que le prévenu a varié dans ses déclarations, notamment sur l'endroit où il a uriné

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier