société d'Exploitation de l'Entreprise Paniccuci (société Paniccuci), assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), et pour la structure métallique, de la société Gillouaye

Y... judiciaire du Trésor public représentant l'Etat français, domicilié ..., 2 / de la société coopérative agricole Norépi, dont le siège est ..., 3 / de la société Gillouaye, société anonyme, dont

Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A SON SALARIE GILLOIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTQUE (DIJON, 29 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE REIG, EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE GIBOURG

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS SON EMPLOI, SOUS ASTREINTE, DE GILLOIRE, PROGRAMMATEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS SON EMPLOI SOUS ASTREINTE DE GILLOIRE, PROGRAMMEUR

1954, UN NOUVEAU BAIL A ETE CONSENTI A CHIONCHINI QUI L'A SIGNE, A TITRE PERSONNEL, ALORS QU'IL ETAIT GERANT DE LADITE SOCIETE ; QU'A SON TOUR CHIONCHINI A, LE 3 JANVIER 1956, CEDE SES PARTS A GILLOUX

AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 1973, LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MAROQUINERIE ET NOTAMMENT L'AVENANT "COLLABORATEURS" DU 18 AVRIL 1962, A ETE ETENDUE A L'INDUSTRIE DE LA GAINERIE DONT RELEVE LA SOCIETE GIROUY

Saint-Raphael (Var), quartier de Valescure, ..., 2°/ Monsieur Charles C..., 3°/ Madame Marguerite H... épouse C..., demeurant ensemble à La Garde (Var), lotissement "La Maison Blanche", villa "Gillouguy

FUT-ELLE D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE LE PREMIER JUGE AVAIT FIXE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE, AU 8 JUIN 1965, DES APPARTEMENTS DE VEUVE DEVARENNE ET DE MAUPETIT A 105 FRANCS, ET DES APPARTEMENTS DE GILLOU

Gilguy, - Z...

siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4596 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant rue Gillou

Fernand IE..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 96°/ Mme Catherine IB..., demeurant HLM La Pointière à Gillonnay (Isère), 97°/ M.