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4 résultats pour « Giovannageli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e9c

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

LE 18 JUILLET 1973 ; QUE CEPENDANT GIOVANNANGELI, ETANT ENTRE EN RELATIONS DIRECTES AVEC LE VENDEUR, AVAIT OBTENU DE LUI, LE 17 JUILLET 1973, UNE LETTRE PAR LAQUELLE DE MERODES ACCEPTAIT DE LUI VENDRE

Source officielle
CC

other

613726a6cd5801467742762d

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Giovannangeli, avocat au Barreau de Draguignan, représentant M.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb92

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

A DEPOSE EN FRANCE LE 6 NOVEMBRE 1961 LA MARQUE "FLOTEX", ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS-FLOTEX ; QUE LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN LANIFICIO FILOTEX DI ALDO GIOVANELLI GELLI ET SANTANNI (SOCIETE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Giovanelli, - M. Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

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