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Angelo X... une rente annuelle d'un montant de 1 219,29 euros jusqu'à révision éventuelle de son taux d'incapacité ; qu'en condamnant cependant le FIVA à verser cette rente à Monsieur Giovanni Angelo

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210831

Cassation

14 décembre 2017

Giuseppe, Giovanni, Antonio et Angelo Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201410

Cassation

15 novembre 2018

Giovanni X..., 2°/ Mme Anita Y..., 3°/ Mme Paola Y..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige

Source officielle

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

Giovanni XO..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 26°/ de Mme Odette XS..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 27°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110347

Cassation

24 mai 2018

l'appui de la demande portant sur une somme de 36 000 euros « au titre des frais d'entretien du terrain » indivis est constituée d'un bordereau de virement bancaire au profit de monsieur et madame Angelo

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