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10 résultats pour « Giulia PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e4cd58014677402d47

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit du Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie (GIALI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310183

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

formé les pourvois n° A 18-24.866 et B 18-25.327 contre un arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la société Santa Giulia

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e10

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c3a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Giulia, route de Viggianello, 20110 Propriano, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cc9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cfd

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f1

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant Rascine, San Giuliano, 20230 San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de l'

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CC

cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque transportant les bouteilles d'alcool a été volé sur le parking de la société Gilliers ; qu'outre le fait que la société Auchan est, aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Patrick Y..., 5°/ Mme Giulia Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à

Source officielle