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2 résultats pour « Giulio Guerrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jean X..., demeurant tous deux villa Giuseppe, Santa Giulia, 20110 Propriano, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03960

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle