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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

civ2

60794bff9ba5988459c446a9

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

X..., EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CAMION SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE PISANO (LA SOCIETE) AU MOMENT OU LE CYCLOMOTEUR TENTAIT DE DEPASSER PAR LA DROITE CE VEHICULE QUI VENAIT DE DEMARRER AU FEU VERT

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