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14 résultats pour « Godemert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Goedert, président et de Mme Z... et M. Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd51

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Rémond, Goedert et Braudo conseillers, de sorte que les magistrats susdésignés devaient, hormis un empêchement dûment constaté, siéger à l'audience du 6 mai 1988, qui a eu lieu le premier vendredi du mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01544

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime, aux termes d'un avenant n° 100 du 27 mai 2001 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société « Etablissements Godbert

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

Goedert, président, de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9a6

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Goedert ; que les trois mêmes magistrats du siège ont participé au délibéré ; que lors du prononcé de l'arrêt celuici a été lu en audience publique par le président M. Masson, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d239

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Goedert, président, de Mme Debuissy, conseiller, tous deux membres de la chambre, et de M.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raoul A

61372524cd5801467741b510

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

Goedert ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale de ses décisions ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c45820

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Goebeert fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 janvier 1990) de ne pas mentionner l'absence d'opposition des avocats à la tenue de l'audience par le conseiller chargé du rapport, alors, selon le moyen

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8aa

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Goedert, greffier, étaient présents lors du délibéré ; "alors que la délibération est secrète et a lieu hors la présence de toute personne étrangère, y compris le ministère public et le greffier ; que

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4bb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Goedert ; que cette situation est incompatible avec les exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes duquel " toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme I

613720f2cd580146773efb46

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

M..., C..., J..., Caria, Zehnacker, Goedfert, Stamm, Bertsch et Schlagetter, de Mme K... et de Mlle B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Goedert et Fabre, conseillers, et, d'autre part, qu'il a été prononcé, à l'audience publique du 17 avril 2003, par "M. le président" "conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure

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CC

soc

61372371cd58014677409dc2

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

interdiction est portée toutefois à cinq années à compter de la cessation volontaire des fonctions des personnes ci-après bénéficiant d'un contrat de travail, à savoir: Mme Marie-José X..., née :Goddaert

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc27e

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

Goedert, président, et à Mme Alric, conseiller, et que les magistrats du siège ont ensuite délibéré en secret, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte précité ; Mais attendu qu'il résulte des

Source officielle