AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813
4 octobre 2016
4 octobre 2016
emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles la société d'[...]
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soc
61372690cd5801467742691b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X... a travaillé de 1948 à 1985 pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de
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