CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

404 résultats pour « Goemine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles la société d'[...]

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1948 à 1985 pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1959 à 1997 comme électromécanicien pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201299

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Saint-Gobain Isover, Saint-Gobain Pam, Saint-Gobain Seva et Everite, de la SARL Boré, Salve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01199

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[G] a été engagé, en qualité de délégué vente Europe pharmacie, par la société Gobain Desjoncquères. 2.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

La Défense, 7°/ de la société Saint-Gobain Les Miroirs, société anonyme, dont le siège est 92096 Paris La Défense, 8°/ de la banque Joire, Pajot et X..., société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100274

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 2014), que la société Dalkia France (la société Dalkia), s'étant engagée envers la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b0a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Desjardins, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a42

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2001), que la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

comm

613722aecd5801467740009b

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goettmann et Cie, dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415ea3

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 16 mars 2004), rendu en matière de référés, que la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ca2

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage (société Saint-Gobain) du

Source officielle
CC

comm

été Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instancec/M. Y

613723c4cd5801467740de9a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instance contre M.

Source officielle