CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Goerlinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100286

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

caractère gras et pas [par] un intitulé souligné » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que le paragraphe f de l'article 16 des conditions générales était intitulé « Governing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100285

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

caractère gras et pas [par] un intitulé souligné » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que le paragraphe f de l'article 19 des conditions générales était intitulé « Governing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101200

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

'appel a violé l'article 3 du code civil, le droit américain applicable à la protection du privilège de confidentialité tel qu'énoncé notamment par le Restatement (third) of the Law Governing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101255

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Bioalliance), dont l'activité consiste à développer et commercialiser des produits pharmaceutiques, a conclu avec la société de droit néerlandais Spepharm Holding (la société Spepharm) un contrat-cadre ("governing

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10371

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Q..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Goring Limited, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01476

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Stéphane H..., se présentant comme "verwaltungsrat (gérant) de la société Gorlink AG, représentante légale de la société Darbo, courrier par lequel il donne mandat à la Selas Boize1, Dubois, Fenni (BAUM

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

juif était, pour les nazis, l'extermination" (page 141) ;qu'il déduit par contre d'un certain nombre de citations de textes que cette solution était en réalité leur exil : - au sujet d'une lettre de Goering

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

juif était, pour les nazis, l'extermination" (page 141) ;qu'il déduit par contre d'un certain nombre de citations de textes que cette solution était en réalité leur exil : - au sujet d'une lettre de Goering

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

était, pour les nazis, l'extermination" (page 141) ; qu'il déduit par contre d'un certain nombre de citations de textes que cette solution était en réalité leur exil : - au sujet d'une lettre de Goering

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8cd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Daniel, John Y..., domiciliés tous quatre Goring on Thames, Manor Cottage, Manor road, Reading RG8 9DP (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e82e

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

APPARTIENT AUX CHEFS LE DR GOEBBELS PRESIDE A L'AUTODAFE DE L'OPERNPLATZ C'EST LA PATRIE QUI EST EN CAUSE NOUS DEFILONS A TRAVERS LE GRAND BERLIN LE BATAILLON HITLER-ADLER HYMNE AU TRAVAIL HERMANN GOERING

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100593

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

était considérée « comme un accord distinct des autres clauses du contrat. » ; qu'en l'espèce l'article 11.1 du contrat de coopération conclu entre la société Interbulk et la société Consar intitulé « Governing

Source officielle