CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Goldgrab »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242acd580146774131a7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'encontre de la société Portman et a relevé que la société MIE ne justifiait pas de son préjudice, l'a déboutée de sa demande ; que reprochant à son avocat, la société civile professionnelle Schmidt et Goldgrab

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad5c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

et de marque et en concurrence déloyale, leur reprochant d'avoir, en 2005 et sans autorisation, édité et commercialisé sur un site internet et auprès de la grande distribution, des DVD de la série Goldorak

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ecd

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'un des ballons assurant la production électrique d'eau chaude d'un ensemble immobilier, édifié par la société Goldfarb

Source officielle