cassation, pris de la violation des articles 197, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avis de l'audience a été adressé à Me Gonsse

[G] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2008 et 2009 une attestation de la société Finaréa Gold certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant

Attendu que la société Scotch Whisky Association fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le tribunal de commerce était incompétent pour statuer sur l'action fondée sur l'utilisation de la marque Gold

Didier Z..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Charente), 2 / M.

énergies ayant été judiciairement liquidée, ils ont déclaré une créance au passif de la procédure puis assigné la société Groupe Sofemo, la société ERDF, la société Gold énergies et la société [M] [J]

[E] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Feel Good Coffee, 2°/ à la société Feel Good Coffee, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 5 juillet 2017, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a solidairement condamné Mme Corinne X... et la société AV Gold

et a débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; "aux motifs que la présence du cycliste sur la chaussée en l'état d'une priorité absolue de la voie de circulation de Coustellet-Gordes

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gold conseil, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

copropriétaires de la résidence "Lerand Pavois" à Clermont-Ferrand, pris en la personne de son syndic, la sociétéestion immobilière du Centre, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Gonod

société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié audit siège, 4 / de la société Gold

un millier étaient tombés entre deux et quatre ans après la réception, et par l'avis formulé par l'expert de ce que la compagnie La Mondiale, qui n'a pas eu d'intervention directe dans le choix des gonds

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 La société Gold

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Luxury Goods France et Guccio Gucci SPA du désistement du second moyen

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 février 2015), que se plaignant de troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d'une caméra et le scellement de gonds

observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GOLD

, au soutien de ses conclusions d'appel, que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, notamment parce que son employeur et sa hiérarchie avaient toujours été informés du projet « Good