Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Gonzalès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

Denis et François Z..., employés par la société Gonzales frères, concessionnaire exclusif des marques Rover et Land Rover, ont été licenciés le 22 janvier 1999 pour motif économique, en raison de la cessation

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

Gonzague X... et Mme Bérangère X... (les consorts X...) ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et transfert du droit au bail à M.

d'assurance bâtiment et travaux publics (SMABTP), a fait construire pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement un immeuble avec le concours notamment de la société Exploitation entreprise Francis Gonzales

Y... aurait retiré un bénéfice personnel de l'achat du véhicule par Gonzalo A..., à partir d'un compte courant d'associé dont il avait la signature ; que la cour d'appel ne relève pas que Bernard X...

Atteint au coeur, Gonzales décédait presque instantanément. La prévention de non-assistance à personne en danger n'est pas constituée et ne saurait être retenue à l'encontre d'Y... Abdelhamid.

certains auteurs de s'exprimer, et accuse celui-ci de faire payer aux autres leur liberté d'esprit et leurs idées non conformes aux siennes ; l'emploi des termes "terrorisme", "stalinisme" et "goulaguisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), dont le siège est ..., en cassation

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la SCI Louis de Gonzague

Y..., Nicolas B..., Martin Z... et Mélanie A... avait engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société GLB et d'AVOIR condamné in solidum la SCI Minuscule et la SCP Gonzague Y..., Nicolas B..., Martin

X... a été embauché en qualité de chef de fonction et qu'il est devenu ingénieur d'affaires ; qu'IBM a fait expressément un certain nombre de reproches, et ce à plusieurs reprises à Monsieur Gonzague

Gonzague, Joseph Y..., demeurant ..., 2 / M.

Gonzague J... de Saint-Seine Rodocanichi, demeurant 49640 Le Chapitre, Chemire-sur-Sarthe, 6°/ Mme F... d'Estornez d'Angosse épouse de M. Christian de I..., demeurant ..., 7°/ M.

Gonzague des chefs de faux, usage de faux, vol et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Gonzague Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1er chambre, section B), au profit de M.

Gonzague B..., 2 / de Mme Brigitte C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 DECEMBRE 1972) AYANT DEBOUTE GONZALES DE LA DEMANDE EN INDEMNISATION PAR LUI FORMEE CONTRE

CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES TERMES LEGAUX DU LITIGE : ATTENDU QUE GONZALES