à partir de cette gouache, excédait l'autorisation consentie par A...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2017), la société de droit français Goyard Saint-Honoré (la société Goyard) a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de malles, d'articles

REJETTE le pourvoi ainsi que la demande de la société Goudard Plastiques sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Goudard Plastiques aux dépens ;

immobilière de La Hénin à NWP Promotion invoquées par le prévenu que SILH ait eu connaissance des détournements, les courriers précités tendant seulement à une réorganisation du capital social de SNC Godard

Y..., lequel l'a revendu le 17 novembre 1998 à la SCI Gouband (SCI) ; que, le 6 septembre 1999, M.

motifs qu'il ressort des différentes constatations trop d'incertitudes et de contradictions aboutissant à des hypothèses, sans pouvoir permettre de déterminer avec certitude la personne qui détenait la gourde

Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a retenu les demandeurs dans les liens de la prévention du chef de coups et violences sur les personnes des consorts A..., a condamné Goulard

Goulard de Curraize, conseiller, et M.

II- La société Gounod, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° S 22-18.733 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [F], 2°/ à M.

Bernard Y..., mandataire judiciaire agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gougaud, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel

X... fait grief à la décision de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance, alors, selon le moyen, que la possibilité de rachat de l'actionnariat de la société Gould et

X..., sans tenue d'un livre de paie et d'un registre du personnel ; " aux motifs que l'entreprise Gouraud effectuait sur le chantier des travaux de pose de cloisons sèches ; que dix salariés travaillaient

Gonnard, président de chambre à la cour d'appel de Versailles maintenu en activité de service ; "alors que l'article 1er de la loi du 7 janvier 1988 n'autorise pas à faire présider la cour d'assises

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des pourboires pour la période de janvier 1992 à octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en vertu de la loi Godard

aucun droit individuel acquis, que l'accord par lequel la société Hôtels Concorde Lafayette avait convenu de substituer un système de rémunération fixe à la rémunération au service résultant de la loi Godard

par des circonstances indépendantes de sa volonté ; "aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard

P... portaient sur : - deux gouaches, destinées à être vendues aux enchères le 7 mai 2008 et plus spécialement désignées sous les noms de "l'A..." et "Palme blanche sur fond rouge" ; - des estampes (