AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goujon promotion, société anonyme, dont le isège est quartier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de VRP multicartes par la société Goubier

X... a travaillé de 1948 à 1985 pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

X... a travaillé de 1959 à 1997 comme électromécanicien pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Saint-Gobain Isover, Saint-Gobain Pam, Saint-Gobain Seva et Everite, de la SARL Boré, Salve

[G] a été engagé, en qualité de délégué vente Europe pharmacie, par la société Gobain Desjoncquères. 2.

La Défense, 7°/ de la société Saint-Gobain Les Miroirs, société anonyme, dont le siège est 92096 Paris La Défense, 8°/ de la banque Joire, Pajot et X..., société anonyme, dont le siège est ...,

La société Peme Gourdin et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de condamner la société Peme Gourdin à régler à l'ASL, à M.

litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales ; qu'en l'état de ces constatations, la cour

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 2014), que la société Dalkia France (la société Dalkia), s'étant engagée envers la société Saint-Gobain

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

X... a été engagé en 1954 comme aide-coupeur, mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes,

Desjardins, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.