Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60618
13 avril 2023
13 avril 2023
_________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.015 Demandeur(s) : la société Constructions du Haut Anjou Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Bourbouze & Graindorge
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab0e
15 mars 2000
15 mars 2000
Soinne, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Graindor, demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, 2 / de la société Graindor, société anonyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100290
20 mars 2013
20 mars 2013
pour le creusement du fossé litigieux, la commune ne conteste ni la réalité des travaux qu'elle a fait effectuer sur le terrain des consorts Y..., ni la superficie de l'emprise qui, selon le cabinet GRAINDORGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00905
25 septembre 2012
25 septembre 2012
société Groupe Léa nature, qui a pour activité la gestion et l'aide aux entreprises, est titulaire des marques françaises "Le jardin biologique", "Biosilhouette" "Silhouette" "Entouka" "L'herborum" "Grainergie
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Claude Cassagnol, - Mme Claudie Cardinali, - Mme Marie-Josée Crozet, - Mme Jacqueline Graindorge, - Mme Elysabeth Garcia, - Mme Christine Rebourgeon, - M. Yves Chevandier, - M.
Source officielle