de la violation des articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau

une de ces sociétés mais par un locataire et ce, à son profit, des prestations fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-10 et suivants du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grandjouan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Micheline MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e),

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [L], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Adresse 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carnivar

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Made in, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la Société d'implantations

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Les Dunes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Epi Plage, après débats

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Le Toryma, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société civile immobilière du

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury et Maitre, avocat de la société Sarao, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société GT Capital, après débats en l'audience