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civ1

61372688cd580146774264d0

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Henri X..., demeurant Lycée Grandmont, ..., 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est : 79038 Niort Cedex, 3 / de la Caisse primaire

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