pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Grimaud

X..., qui était employé comme chauffeur par la société Transports Grimaud depuis 1980, est passé en février 2001 au service de la société Grimaud logistique, filiale du Groupe Ziegler, constituée à cette

X..., Y... et Z... ont été embauchés respectivement les 4 septembre 1995, 7 juin 1999 et 1er août 1982 en qualité de chauffeurs routiers par la société Grimaud logistique, filiale de la société Ziegler

, ont intérêt et qualité pour se constituer parties civiles afin d'obtenir la réparation de leur préjudice moral causé par le même délit ; qu'en ne se substituant pas à la commune de Grimaud, ils n'ont

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-29.162 formé par : 1°/ la société l'Estagnet, société civile immobilière, 2°/ la société Grimaud

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est ..., et son agence ..., 2 / la société Fournie-Grospaud

Stanislav X..., 2 / Mme Yuliya Y..., épouse X..., demeurant tous deux, route de Colobrières, 83380 Grimaud, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1998 par le président du tribunal de

X... et son épouse sur l'immeuble situé à Grimaud, d'avoir rejeté la demande de sursis au partage et d'avoir ordonné la licitation aux enchères publiques dudit bien, d'autre part, d'avoir débouté Mme X

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grimaud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François B..., salarié de la société Fournie Grospaud

d'achat, l'assemblée ayant adopté le principe de la vente des biens immobiliers pour un montant de trois millions cent mille francs ; qu'en réalité ces documents ont servi à persuader Me Y..., notaire à Grimaud

X... aux dépens ; que Mme Y... a contesté l'état de frais établi par la SCP Grimaud, avoué qui l'avait représentée devant la cour d'appel ; Attendu que pour dire qu'aucune somme n'était due par Mme

la Cité Lacustre de Port-Grimaud, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'aménagement concerté destiné à être soumis à l'autorité administrative compétente ; qu'en décidant cependant après avoir relevé que la société Sogepart, acquéreur, avait déposé auprès de la municipalité de Grimaud

[Q] [F], domicilié [Adresse 1]), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Grimaud logistique, 2°/ à M.

Y..., contre remise d'un effet de commerce d'un certain montant, la société Grimaud s'est substituée M. X... qui a remis la marchandise à M.