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6 résultats pour « Grebault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943389ba5988459c41a42

Cassation

11 mars 1975

11 mars 1975

QU'IL S'EST ENGAGE A REMBOURSER PAR MENSUALITES ; QUE, N'AYANT VERSE QUE LA SOMME DE 1000 FRANCS, LA SOCIETE EUROPE-SECRETARIAT L'A ASSIGNE EN PAIEMENT DU SOLDE DE SA DETTE SOLIDAIREMENT AVEC GRIMAULT

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513b

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Marie-Claire Le Page, née Grimault, demeurant ensemble ..., 3°/ Y...

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b12

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henri X..., demeurant "Le Petit Grimault" à Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine), 6°) de Mme Marie-Antoinette C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°) de l'Union fédérale des consommateurs

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55f1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JC Menuiserie, dont le siège est 6, Les Prés de la rue Grault à Bresles

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb82b

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

SMABTP), dont le siège est ..., 6°/ de la Compagnie d'Assurances La Préservatrice, dont le siège social est ..., 7°/ de Mme E..., née Le Fur, exerçant au Centre Commercial du Landrel, rue Léon Grimault

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Nicole Chauviat, demeurant "Les Grandes Moreaux", 37270 Montlouis-sur-Loire, 110 / de Mlle Stéphanie Chevillon, demeurant 85, rue de Metz, 37000 Tours, 111 / de Mlle Sophie d'Ornellas, demeurant Grault

Source officielle