la donation [était] non seulement devenue extrêmement difficile, mais même tout simplement impossible » d'où il résultait cette fois que la condition grevant la donation n'était pas satisfaite ; qu'en

Pour rejeter la demande de M. et Mme [P] tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds cadastré section AI n° [Cadastre 4], appartenant à la SCI, au profit du fonds

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

"1 ) que le vendeur est tenu, à peine de résolution de la vente, d'énoncer, sans équivoque, dans l'acte de vente les charges résultant d'un acte administratif qui constituent une limitation occulte grevant

Z... de son action exercée aux fins de remise en état des lieux et de cessation de l'aggravation de la servitude de vue grevant son fonds, a constaté que la servitude de vue grevant le fonds Z... découlait

R... fait grief à l'arrêt de dire que les parties sont convenues de l'extinction de la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] et d'ordonner la signature de l'acte de vente de la

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de passage grevant leur fonds au profit de celui appartenant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant

, en toute hypothèse, de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la construction d'un muret, sollicitée par les consorts Y..., ne donnait pas lieu, compte tenu des contraintes administratives grevant

X... toutes les impositions grevant la villa, cette décision ne pouvait concerner la taxe d'habitation, qui ne grevait pas l'immeuble ; que la cour d'appel, qui, tout en relevant avec le premier "juge

inopposable à la société Franfinance ; Attendu que les consorts X... font grief à la cour d'appel d'avoir statué sans rechercher, comme elle y était invitée, si les hypothèques prises par des tiers grevant

exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que, dès lors, l'existence d'une inscription d'hypothèque grevant