ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres qu'il est établi par l'enquête et d'ailleurs non contesté que, dans la nuit du 9 décembre 1998, Bernard X... et trois de ses amis ont violemment agressé Grégory

, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-4, 311-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Grégory, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradations de biens appartenant à autrui

Grégory, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurence Y... des chefs de blessures involontaires

n'envoya pas les déclarations mensuelles à l'administration fiscale ; qu'à l'appui de ses dires, il produit une certain nombre d'attestations émanant de personnes ayant travaillé sous les ordres de Grégory

de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485, 512, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory

Grégory, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour opposition aux fonctions des agents de l' administration des impôts, l'a condamné

Grégory, prévenus, - LA SOCIETE NATCO, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui a condamné, le premier, pour infractions

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement

aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels de vol de matériel fourni par Laurent Z..., qui a agi avec le concours de Tony A... et Grégory

outre la confiscation des scellés n° 1, 2, 3 et 4 ; "aux motifs que les faits de cession de stupéfiants reprochés aux prévenus sont établis par les déclarations très précises et circonstanciées de Grégory

à l'épreuve ; "aux motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory

Grégory, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, le premier des chefs d'infractions à la législation

soutenu que le tribunal correctionnel l'avait privé du droit à un procès équitable, en se fondant, pour le déclarer coupable des blessures involontaires causées dans un accident de la circulation à Gregory

occupé des deux enfants, la situation étant devenue beaucoup plus aisée pour lui dès lors que les enfants étaient plus âgés, et d'autre part, qu'Anaïs se refusait d'envisager d'avoir à quitter son frère Grégory

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée (BICIGUI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Grégori

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir annulé la procédure, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol contre Grégory