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Angers Photo Lab, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Gretag

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Y..., le jugement a débouté ce dernier de sa demande en réparation au motif qu'après avoir appris être déclaré "persona non grata" dans cet établissement à la suite d'un différend ayant opposé un tiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

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déposé plainte avec constitution de partie civile le 2 mai 1995 pour tentative de détournement de fonds publics et faux en écritures publiques en visant Gilbert X..., à l'époque le maire de sa commune Gretz

France dont le siège était à Gretz-Armanvilliers et K... France dont le siège se trouvait à Moissy Cramayel a été créée la société Same-Deutz E...

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Gem d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 31 mai 1995, dans le cadre d'une demande en nullité des contrats d'assurances souscrits auprès de la société britannique Great Lakes