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1 006 résultats pour « Grillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372387cd5801467740afe7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société à responsabilité limitée Le Grillon, 3 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES GRILLONS DES ROENGERS

SIREN 106546922Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/06/2026

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Dépôts des comptes

LE GRILLON

SIREN 957806169Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/06/2026

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Créations

GRILLON, Mathilde, Jennifer, Cécile, ANCELE

SIREN 994364438Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GRILLON, Patrick

SIREN 333896736Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/02929

19/06/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL LE GRILLON

SIREN 618501878Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/06/2026

Voir →

CC

civ2

61372213cd580146773fa02f

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00286

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

(les consorts R...), associés de la société Le Grillon, ainsi que, pour MM. D... R... et W...

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

successions à venir, comme ils l'ont reconnu, soit au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; que, dès lors, ou bien, comme l'affirment les parties civiles, les exigences de Y... et Grillon

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613724a0cd58014677417125

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo Moulin de Grillon

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff309

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

pouvoir de modifier ce document administratif; qu'en décidant cependant que la renonciation à la servitude d'urbanisme grevant la propriété des époux A... se trouve établie par les lettres du maire de Grillon

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Rey, en qualité de liquidateur de la société Grillon et M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd5801467740341d

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies n'indiquait l'emplacement du grillage en septembre 1987 alors même qu'elle constatait auparavant que le dispositif de l'arrêt obligeait les époux X...

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef34

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de Grillon

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e28

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

sociétés Mauguin et CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb102

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421157

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

.. roulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée en ce lieu, de 50 km/ h ; que cette vitesse excessive était confirmée par Lucien A..., seul témoin de l'accident ; que si la présence de gravillons

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f01

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

et qu'il "semblerait " que la victime avait observé un bruit dans la partie basse de la machinerie, de sorte qu'elle "serait" montée sur la génératrice et ainsi "aurait" passé sa tête au-dessus du grillage

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c651

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 1998) statuant, sur renvoi après cassation (Civ 3 , 10 juillet 1996, B n° 182), sur la demande des époux X... en rétablissement des barreaudage et grillage

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beea

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

osseux et que ni la clinique, ni le fournisseur ne proposaient à la Cour d'ordonner une mesure d'expertise pour déterminer si le produit en question devait ou non être considéré comme un greffon osseux

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9d3

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que dans un litige opposant la société Artcopi à la société Griffon

Source officielle
CC

comm

61372464cd580146774151bd

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 novembre 2002), que la société Marcelle Griffon

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. et Mme D

613725e0cd58014677421314

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

d'origine humaine qui peuvent être considérés comme des articles inertes sont les greffons stériles cornéens ou osseux ; que la société Erpios commercialise des greffons d'origine humaine (dure-mère,

Source officielle