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3 résultats pour « Groentzinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9a7

Cassation

26 juin 1979

26 juin 1979

CONTRE Z..., MAIRE DE GRENTZINGER, POUR AVOIR, EN CETTE QUALITE, AFFICHE LA PHOTOCOPIE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, AMPUTEE DU CACHET DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT PORTANT LE MONTANT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210295

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

directement été exposé à de l'amiante, quand il versait au contraire aux débats le certificat de travail établi par la société Arcelor Méditerranée le 5 juin 2007 qui certifiait que « je soussigné, Gilles Grentzinger

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Luc Groetzinger, - Mme Myriem Blot, 15 / de l'Etablissement Axa de Châteauroux, dont le siège est route de la Chatre, 36027 Châteauroux Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

Source officielle