ET SES DEUX FILS JEAN-PIERRE ET CLAUDE Z..., A PAYER A M Y..., CHACUN DANS LA PROPORTION DE SES DROITS SUR LA COMMUNAUTE DE BIENS GUALLAR- MONTSARRAT ET DE SES DROITS HEREDITAIRES SUR LA SUCCESSION DE

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI

QUE PAR SA PREMIERE EPOUSE, GUELA K.

A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI, DE NATIONALITE RUSSE ; QUE TOUS DEUX ONT, DANS L'ACTE DE MARIAGE, DECLARE RECONNAITRE, EN VUE DE SA LEGITIMATION, L'C...

ET GUELA KOKOCZYNSKI SE SONT MARIES LE 20 AOUT 1914 EN LEGITIMANT L'Y...

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroc holding, laquelle vient aux droits de la société Gula

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé à douze parties civiles (Lefèvre, Chatel, Darcillon, Hervé, Le Grand, Arthur, Le Ray, Le Bris, Jestin, Tephany, Guilla

Atac ; qu'il s'est pre sente vainement le 29 juin 2011 au sie ge de l'entreprise pour l'entretien pre alable ; qu'il a alors demande par lettre du 23 juillet 2011 la re gularisation