l'Ouest a proposé à Mme X... de travailler en alternance avec une autre collègue à raison de trois jours une semaine et de deux jours la semaine suivante, répartis entre les agences de Vitré, Janzé et La Guerche

procédure accélérée au fond, l'établissement de La Poste [Localité 3] Les Marches de Bretagne est une plate-forme de préparation et de distribution du courrier composée de huit sites, dont celui de La Guerche

Guascor, apartado n° 30, Zumaia Gipuzkoa (Espagne), actuellement sans siège social connu, défendeurs à la cassation ; La société Guascor, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

sur l'Aubois (Cher) ; que les sociétés SIME, Ferodo et Valeo situées sur ce site (la Guerche sur l'Aubois, département 18) ont été inscrites, suivant arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE GUASCO S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE GRIBAUDO AUPRES DE LA BANCA COMMERCIALE ITALIANA A CONCURRENCE DE 1500000

, et actuellement ... à la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 58/ Mme Micheline B..., demeurant "les Chaumes" à Saint-Aignan, la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 68/ Mme Christiane XW..., demeurant ... à la

AVAIT, PAR LETTRE ADRESSEE AU MAGISTRAT INSTRUCTEUR LE 16 NOVEMBRE 1973, FAIT CONNAITRE QU'IL CHOISISSAIT ME GUASCO COMME CONSEIL ; QUE, CEPENDANT, IL N'APPARAIT D'AUCUNE DES MENTIONS DES DEUX PROCES-VERBAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à La Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles expropriées étaient situées en zone Nca au plan d'occupation des sols de la commune de Guerche

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, agence de la Guerche

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch

ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux), au profit de Mme Marie-Annick A..., demeurant à La Guerche

Laurent Robert de Z..., demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, 2 / de Mme Yolande X..., épouse A... de la Tour, demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, défendeurs à la

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.