[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

autres parties à recouvrer directement les dépens d'appel, a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société civile professionnelle d'avoués Cohen-Guedj

[U] [W], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Guedj Yeladim, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] [L], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Guedj invest, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton, Laurent Guedj

[S] devait supporter la charge au titre des dépens dus à la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj (ordonnance attaquée, p. 12) ; qu'il a par ailleurs constaté que M.

la région provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj

pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton Guedj

Z...et l'EURL Groupe Jean Z...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen-Guedj, avoué qui les avait représentés (l'avoué) ; Attendu que M.

.. a manifesté une réticence évidente à la mise en place d'un logiciel qu'il percevait comme étant de nature à détrôner le sien ; que cela ressort d'un courrier adressé le 31 janvier 2003 à Monsieur GUEDJ

X..., notaire associé de la société civile professionnelle X..., Quilton, Parnaudeau et Castel, devenue la SCP Quilton, Parnaudeau, Guede, Lootvoet (la SCP notariale), auquel ont été annexées des "dispositions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi

Guedj, demeurant ..., 66°/ M. et Mme A... YF..., demeurant ..., 67°/ M. et Mme René YI..., demeurant ..., 68°/ M. et Mme AP..., venant aux droits de M. et Mme YE...

Guedj, extérieur à l'indivision, la cour d'appel en a, à juste titre, déduit que l'action contractuelle engagée contre un seul membre de l'indivision était irrecevable ; qu'elle a, par ce seul motif, légalement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité l'indemnisation d'un salarié (Monsieur X...) en réparation des préjudices nés d'une faute inexcusable de son employeur (la SARL GUEDES ET DA ROCHA,

légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Z... du chef de recel de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que Guede

1.329.340 € - condamner l'EPF-PACA au paiement d'une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen-Guedj-Montero-Daval-Guedj

Gueder conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.