Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Sobesol, les conclusions de M.

arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Raymond Deromedi, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sobesol

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 décembre 2003), que la société Belvédère, titulaire de la marque dénominative "Sobieski

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Sobest, dont le siège social est ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1989), que la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine" (société La Guérine), qui a acquis des terrains

(la SA Y...) a fait l'acquisition de la quasi-totalité des actions représentatives du capital de la société anonyme Guerrier (la SA Guerrier) ; que la liquidation judiciaire de la SA Y... a été prononcée

Y... pour syndic, celui-ci a assigné la société Guerin, en paiement du prix de ces travaux ; Attendu que la société Guerin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin coiffure, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... a été engagé en qualité de comptable par la société Guérin frères, puis promu responsable commercial export ; qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire le 24 avril 1991, la société Guérin

X... l'avait déclaré guéri sans aucune séquelle au 30 août 1988 et que c'est par suite en violation des textes en vigueur que la Caisse avait retenu néanmoins l'existence d'une consolidation avec séquelles

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ La Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys

X..., de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de Pondichery, alors qu'il serait guéri et tout à fait apte à gérer ses affaires ; Mais attendu que le Tribunal relève à bon droit

Y..., la société CCR, Mme X..., la société Capricorne cabinet Guérin et leurs assureurs respectifs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Generali et de la SEA, tel que reproduit en