Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1989), que la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine" (société La Guérine), qui a acquis des terrains

pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Guegan

Y... pour syndic, celui-ci a assigné la société Guerin, en paiement du prix de ces travaux ; Attendu que la société Guerin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2021), la société Combustibles J.F Guesdon (la société Guesdon) a pris en location avec option d'achat un camion-citerne pour le transport d'hydrocarbures, fourni

W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.

Sur le champ d'application de la convention du bâtiment et des travaux publics de la Guyane.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule

Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin coiffure, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[U] fait valoir que bien que le siège social de son agence, E2CT Concept, créée avec deux autres associés, soit localisé en Guyane, il existe un siège secondaire à [Localité 2].

, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 2 / la société Guyane déménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle

Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, M. Marcus, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, M. Cayrol, conseillers, MM.