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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02655

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Guillaume X... conduit à considérer que tant les courriels échangés avec M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Z... l'affrètement d'un avion pour le Congo pour une opération présentée comme humanitaire ; que le 7 septembre 2000, la banque a reçu par télécopie une instruction de virement de la somme globale de 175

Source officielle