Codes de loi français

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer

Article R414-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 18

course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R. 411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action

Article 4

l'établissement, en ce qui concerne leur mandat ; - le ministre chargé de l'éducation nationale pour les seules données nécessaires à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé “ gestionnaire d'accès aux ressources ” (GAR

Article 1-1

Coteaux de Béziers ”, “ Coteaux d'Ensérune ”, “ Coteaux de Narbonne ”, “ Coteaux du Pont du Gard ”, “ Côtes de Thau ”, “ Côtes de Thongue ”, “ Gard ”, “ Haute Vallée de l'Aude ”, “ Haute Vallée de l'Orb ”, “ Pays Cathare ”, “ Pays d'Hérault ”, “ Saint-Guilhem-le-Désert

Article 10

Dans les culs-de-sac non pourvus d'une ventilation forcée et utilisés pour effectuer des manoeuvres de véhicules à moteur thermique ou à les garer, moteur à l'arrêt, l'obligation du débit d'air prévu à l'alinéa ci-dessus ne s'applique pas, à condition

Article 2

Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, démontrer sa capacité à charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar.

LEGIARTI000041887670

Briançonnet (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail (1), Carros, Caussols (1), Châteauneuf-Grasse (2), Coaraze (1), Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris (1), Drap, Escarène (L'), Escragnolles (1), Falicon (2), Ferres (Les) (1), Gars

LEGIARTI000025546975

Département de l'Hérault Communes d'Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert

Article 1

haute vallée de l'Orb ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des sables du golfe du Lion ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Saint-Guilhem-le-Désert

LEGIARTI000030541821

Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Arguenos, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Moncaup, Ore, Saint-Bertrand-de-Comminges, Sengouagnet : zone de sismicité moyenne ; – les cantons de Montréjeau, Saint-Gaudens : zone de sismicité modérée ; – les communes d'Arbas, Arbon, Ardiège, Arnaud-Guilhem

LEGIARTI000051471596

. 06 - Alpes-Maritimes Aiglun (06001) ; Amirat (06002) ; Ascros (06005) ; Auvare (06008) ; Beuil (06016) ; Châteauneuf-d'Entraunes (06040) ; Collongues (06045) ; La Croix-sur-Roudoule (06051) ; Cuébris (06052) ; Daluis (06053) ; Entraunes (06056) ; Gars

Article Annexe I

partie, B 12, B 13 Maison forestière de Grosse Borne Arques Puy-de-Dôme (63) Maison forestière de la Chartreuse et garage Saint-Jacques-d'Ambur C 550 C 551 C 549 en partie C 548 en partie Pyrénées-Orientales (66) Refuge de Saint-Guilhem