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3 résultats pour « Guillaume FARGEAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300540

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10602

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Y..., en qualité de mandataire ad hoc de la société OCF, 4°/ à la société Guillaumat et Piel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Outillage Elbe, société par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300985

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle