Codes de loi français

Article 3

Il assiste les autorités responsables des acquisitions dans l'application de la politique en matière de munitions à risques atténués (MURAT), valide les signatures MURAT des munitions et attribue les labels MURAT.

Article 15

14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre

Article 1

zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Chastel-sur-Murat

Article 1

Vernines, Volvic, dans le département du Puy-de-Dôme ; Albepierre-Bredons, Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Brezons, Cézens, Chalinargues, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat

Article 1

Causses du Quercy, les territoires des communes de : Alvignac, Le Bastit, Bio, Carlucet, Couzou, Gramat, Lavergne, Thégra, Miers, Padirac, Rignac, Rocamadour, dans le canton de Gramat ; Beaumat, Caniac-du-Causse, Fontanes-du-Causse, Ginouillac, Labastide-Murat

Article 30

Avèze, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Compains, Courgoul, Cros, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Grandeyrolles, Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire

Article 8

Mauriac Murat Cantal. Ruffec Confolens Barbezieux Cognac Charente. Jonsac Charente-Infér. Sancerre Cher. Ussel Corrèze. Châtillon Semur Côte-d'Or. Lannion Guingamp Côtes-du-Nord.

LEGIARTI000049370250

) 47 Antilles Maritime Guadeloupe Marie-Galante (Plage de Murat) la Désirade 54 Antilles Maritime Guadeloupe Les Saintes (Terre-de-Haut) (Terre-de-Haut) la Désirade 73 Antilles Maritime Guadeloupe Saint-Martin (

Article (15 à 19)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE COMMUNE ROUTE COMMUNE 15 D 926 D 909 SAINT-FLOUR N 122 MURAT 15 D 909 N9 MASSIAC Limite département 15/48 LOUBARESSE 15 D 909 Limite département 15/48 SAINT-JUST Limite département

LEGIARTI000039240198

Collège Henri de Navarre Nérac Lycée George Sand Nérac Collège Lubet Barbon Saint-Pierre-du-Mont Académie de Normandie Collège Molière L'Aigle Collège Sévigné Flers Académie de Clermont-Ferrand Collège Gérard Philipe Clermont-Ferrand Lycée Murat

LEGIARTI000051471596

) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Hilaire (03238) ; Saint-Léger-sur-Vouzance (03239) ; Saint-Léon (03240) ; Saint-Léopardin-d'Augy (03241) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat

LEGIARTI000034796785

FELICIEN 150780047 CH DE CONDAT EN FENIERS 150000024 CH DE CONDAT EN FENIERS 150000065 CLINIQUE DU HAUT CANTAL 150780120 CLINIQUE DU HAUT CANTAL 150780468 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC 150000164 CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC 150780500 CH DE MURAT

LEGIARTI000028252330

Département du Cantal Communauté de communes du pays de Saint-Flour Pôle territorial de santé Communauté de communes du Cézallier PER Transformation fromagère locale Communauté de communes du pays de Murat Le bois au service du développement

LEGIARTI000030541821

Département du Tarn Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages. Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Commune de Curvalle.

LEGIARTI000028252328

Conseil départemental du Lot L'USINE pôle structurant de la scène territoriale pour la création Association pour le développement du pays de Figeac Réseau de zones artisanales exemplaires Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat

Article ANNEXE

De son confluent avec l'Aillier jusqu'au confluent du Lagnon, à Murat. Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme. La Dore. De son confluent avec l'Allier jusqu'au confluent de la Dolore. Puy-de-Dôme, Allier. La Sioule.

LEGIARTI000050066316

- Varennes-sur-Allier 0030956Y Collège Louis Aragon - Domérat 0031044U Lycée polyvalent Geneviève Vincent - Commentry 0150014J Collège Pierre Galery - Massiac 0150018N Collège des Portes du Midi - Maurs 0150023U Collège Georges Pompidou - Murat

Article 1

Labastide-Murat. Musée Murat. Luzech. Musée archéologique. Martel. Musée gallo-romain d'Uxellodunun. Rocamadour. Musée d'art sacré. Sauliac-sur-Célé (Cuzals). Musée de plein air du Quercy. Souillac. Musée de l'automate. Vayrac.

Article Annexe 1

RENNES 44 PAIMBŒUF SAINT-NAZAIRE RENNES 56 AURAY LORIENT RENNES 56 PONTIVY LORIENT RENNES 56 PLOERMEL VANNES RIOM 03 GANNAT VICHY RIOM 15 MAURIAC AURILLAC RIOM 15 MURAT

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye Tarn 1re circonscription Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre