Y... pour syndic, celui-ci a assigné la société Guerin, en paiement du prix de ces travaux ; Attendu que la société Guerin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

A... a cédé son droit au bail à la société A... alimentation en vertu d'une autorisation par acte sous seing privé du 2 janvier 1974 revêtue de la signature de Gustave X..., lequel est décédé le 14 juin

France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales exploités par la société Gustave

Gustave, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin coiffure, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Gustave, - A... Nadia, épouse B..., - C... Francis, - D...

Gustave, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme dont

X... a été engagé en qualité de comptable par la société Guérin frères, puis promu responsable commercial export ; qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire le 24 avril 1991, la société Guérin

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs