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3 résultats pour « Gwenaelle Missonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

suite que Jean-Pierre Z... était intervenu auprès de lui pour l'inciter à produire un faux témoignage ; que plusieurs salariés de Jean-Pierre Z... travaillant pour le compte de la société COFIA : Gwenaëlle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

administratif stagiaire recruté au 13 juin 2016, a été affecté dans le service du recouvrement des particuliers du centre des finances publiques à Les Mureaux le 20 juin 2015 ; que le 26 juillet 2016, Mme Gwenaëlle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

à canaliser les chevaux lors des courses de trot, alors même que devait se dérouler un spectacle de galop nocturne ; que la société Animacom a été poursuivie du même chef pour n'avoir pas assuré sa mission

Source officielle