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2 résultats pour « Gwendoline Peres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201645

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Bâtiment (la société Gaston Y...), à payer à Mme Gwendoline X... une certaine somme au titre des réparations sur le mur endommagé lors des travaux, déduction faite de son solde de factures du 26 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300743

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

David X..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier d'Annie Y..., épouse X... décédée, 3°/ à Mme Gwendoline Z..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Vincent A..., domicilié [...] , 5°/ à M. F...

Source officielle