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2 résultats pour « Héléna Helalian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372533cd5801467741bca3

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Hélian, G...

Source officielle

cr

61372554cd5801467741ccf1

19 mars 1991

19 mars 1991

internationale en anglais avaient fait l'objet d'une traduction confiée à une personne désignée par les autorités britanniques ; "aux motifs qu'il n'appartenait pas à la juridiction française d'apprécier si Mme Helène

Source officielle