CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cff9ba5988459c47bdc
6 novembre 2002
Z..., la banque la Hénin a introduit une procédure de saisie immobilière alors que la société Acquarine obtenait la résolution de la vente et cédait le bien à la société Express bâtiment qui l'a elle-même
cr
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe A..., directeur adjoint du Cedre, et Anne B..., ingénieur agronome de ce centre