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3 résultats pour « HEULIN Cédric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bdc

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Z..., la banque la Hénin a introduit une procédure de saisie immobilière alors que la société Acquarine obtenait la résolution de la vente et cédait le bien à la société Express bâtiment qui l'a elle-même

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe A..., directeur adjoint du Cedre, et Anne B..., ingénieur agronome de ce centre

Source officielle