délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende ; "aux motifs que Patrick X... a reconnu que la photo du hachoir

Hachim, - X...

que la société Manu-Outils n'en était pas propriétaire; que toutefois, pour contester la matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs

de l'agitation de la mère, de la position de l'enfant, et du ralentissement de son rythme cardiaque laissant présager une souffrance foetale ; qu'il ressort néanmoins des pièces versées au dossier qu'Hadhoum

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANEJAR El Hachem

sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir

Didier X... à leur payer la somme de 298 172, 83 euros ; en ce qui concerne Maître B... ès qualités de liquidateur de la société Hado Deco, infirmé le jugement entrepris et condamné M.

avec moulure, pour désigner divers produits de parfumerie en classe 3, a, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitaire la société HADJM

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2010), que Mme Hadhoum X..., veuve d'Ahmed Y... ressortissant marocain ayant servi

Hashim Z..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Donne défaut contre M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hadimmo (la société) qui exerce la profession d'agent immobilier, a conclu avec

Y... a obtenu le bénéfice de son affliliation à la [...] et qu'elle peut prétendre au remboursement des dépenses de santé pour elle-même et pour son fils Hachim B... dans les conditions de droit commun

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HADDOU, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 23 NOVEMBRE 1973 (LUMBAGO AIGU) A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE POUR FAIRE FIXER LA DATE DE CONSOLIDATION DE SES

Hachim Y... avait formé un recours, avait fixé, déduction faite des provisions perçues, à 62 280, 41 € la somme due à la victime ; Attendu que cette indemnisation a été allouée sur la base du rapport du

du travail le 24 juillet 1998 alors qu'elle travaillait au sein de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir

Tahar/Hadjoum, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, 2 / de Mme Maoumena B.../E... 3 / de Mme Fatima Y.../E..., 4 / de M.

Haddou C..., demeurant à Tinejad (Maroc), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs Laaziza, Rachida, Mohamed, Raddia et Hamed, agissant tous trois en