Haddad avait expressément fait valoir que "il résulte du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 29 janvier 1997 que Mme Y... a indiqué à la barre "qu'elle aurait dû percevoir avec les congés payés

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 19 novembre 1998), qu'à la suite de la suspension des trois associés de la SCP Hadjadje-Coppin-George

Y... ou Haddad Z... intervenaient pour les consorts A..., gendre et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des

20-1, 23 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1975 modifiée, 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Haddadi

DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ANCIEN GARCON DE SALLE DANS LE RESTAURANT EXPLOITE PAR LA SOCIETE LE ROYAL SORRENTO QUI L'A LICENCIE SANS PREAVIS, HADJADJ

arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Evreux (Eure), La Louverie, Claville, 2°/ la SCP ESKENAZI HADJEDJ

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Eskenazi, Hadjedj et Benhamou ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre

UNE INDEMNITE SPECIALE, C'EST A LA CONDITION QUE CE SALARIE NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE HADJAB

rédaction alors en vigueur, résultant du décret du 27 juin 1955, 22 ter et 41 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu que Hadjali

DES PRESTATIONS AU-DELA DE LA DUREE PRIMITIVEMENT PREVUE, IL ADRESSE SA REQUETE, ACCOMPAGNEE DES PIECES MEDICALES JUSTIFICATIVES, A L'INSTITUTION DU LIEU DE SA NOUVELLE RESIDENCE ; ATTENDU QUE HADDAD

ses dispositions et d'avoir dit que l'exposante devra restituer à la société JDV tous les éléments établis (ou obtenus) en originaux ou en copie à l'occasion du constat dressé par la SCP Benhamou – Hadjedj

Marseille (Bouches-du-Rhône), (3e arrondissement), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14è chambre sociale), au profit de la société Transport Haddad

D'AUCUN SYSTEME DE PROTECTION ET QU'AUCUNE CONSIGNE DE SECURITE N'AVAIT ETE AFFICHEE DANS L'ATELIER ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE M HADJAB

3], 14°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic, la société L'Orée verte immobilier, dont le siège est [Adresse 11], 15°/ à la société Haddad

COMMERCE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE EMILE ET EMMANUEL X..., TIRES ACCEPTEURS, A PAYER A LA SOCIETE JOSEPH INTERNATIONAL LIMITED LES MONTANTS D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE HADDAD

X..., né en 1962 au Maroc, a reçu le prénom de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce

Hamlat Hadjid, boutique Just Y..., ..., ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hajjaj X..., demeurant HLM Sainte-Valérie, bâtiment D n° 234 à Cahors (Lot), en cassation d'une décision

Y... et X..., employés par la société El Hajjadi et compagnie, ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que chacun d'eux a signé, postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes

volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus, Jolly, X..., Haddadi