début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions, car il désirait créer une autre société en raison de la liquidation de la société Hastings

en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre, section B), au profit de la société Hôtel Hannong

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1997), que la société L'Hasting

fondamentales ; "7 - alors qu'en ne recherchant pas si Jean-Pierre X... n'était pas, comme il le soutenait, victime d'une machination montée contre lui par son ancien subordonné le commandant de police Hassaing

de l'économie qui pourra en résulter et qui s'engagent à contribuer aux pertes, même de façon limitée ; qu'en l'espèce, la SWA, constituée sous la forme d'une "company limited by guarantee and not having

Fleet (aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles), lesquelles ont appelé en garantie les sociétés Alpha, [N], Aon Kenya Insurance Brokers Ltd et Toplis & Harding

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS HASTINGS, dont le siège est à Pique-Pierre, Saint-Martin Le

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOGEROUTE A DONNE EN LOCATION POUR QUATRE ANS, LE 28 NOVEMBRE 1972, UNE VOITURE AUTOMOBILE A [L], QUE, CELUI-CI AYANT CESSE DE REGLER SES LOYERS, LA SOCIETE HASTINGS

C..., a assigné M. de Haenen, en invoquant les fautes de celui-ci, pour obtenir la restitution du prix et des dommages-intérêts ; Attendu que M. de Haenen fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes

LEVY-MIGROS, A FAIT APPORT, LE 31 DECEMBRE 1959, A LA SUITE D'UNE FUSION PAR ABSORPTION DE SES BIENS, A UNE SOCIETE ELLE-MEME ABSORBEE EN 1967 PAR LA SOCIETE HAERINGER-MIGROS-AGAM (HMA) , QUE LA MARQUE

anonyme, dont le siège est ..., et ayant son agence ..., 2 / du Groupe d'assurances nationales incendie, accidents (GAN), dont le siège est ..., 3 / de la Société civile immobilière L'Orée d'Hastings

Yves X..., 3°/ de Mme Paule X..., née B..., demeurant tous deux Cafétéria Hasting, Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, et actuellement ..., 4°/ de M.

c'est à l'employeur qu'il incombe d'établir la faute grave qu'il invoque, que la lettre de licenciement ne peut en soi prouver la gravité des prétendus manquements non explicités du salarié, tel un "happening

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Domaine d'Hastings I a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Baumer-Bourdon-Haenni

rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le président du Conseil général ASE de la Seine-Maritime, domicilié en ses bureaux sis immeuble Hastings

Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-12.148 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Baumer Bourdon Haenni

Rousseau, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société anonyme QUILLE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., immeuble Hasting