ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au nombre des agissements constitutifs de harcèlement moral

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement

que le harcèlement qu'elle alléguait était constitué sans rechercher si l'employeur, quant à lui, ne prouvait pas que les agissements litigieux n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

à tout harcèlement. 6.

prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ces décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, en retenant

ne soit pas le seul à subir ces agissements ; que la cour d'appel, tout en constatant des faits constitutifs de harcèlement, a retenu, pour écarter le harcèlement, que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges du

, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son inaptitude est imputable à l'employeur hors tout harcèlement moral et en conséquence, de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement

ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, l'arrêt retient que le salarié présente des

harcèlement ; qu'en déboutant, dès lors, Mme [K] de sa demande tendant à la condamnation de la société Korian à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral, sans rechercher si les faits

et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que pour écarter le grief de harcèlement moral, la cour d'appel a jugé, d'une part, que la pratique du cahier

laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management relevant du harcèlement moral, ainsi qu'un certificat médical

moral, il appartient à l'employeur de démontrer que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et qu'ils reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'ayant

de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

objectifs étrangers à tout harcèlement.

objectifs étrangers à tout harcèlement. 5.