Hamadi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, pour participation avec arme à une manifestation publique et violences aggravées, l'a condamné

1997, violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485 et 596 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Yilmaz X... et Hamdi

Hamdi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 25 mai 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

la société Provence meubles, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, et la société Monsch, locataire exploitant le fonds de commerce, ont chargé la société civile professionnelle d'avocats Hawadier-Izard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira A..., veuve de Hamida Y..., domiciliée chez Me X..., avocat au barreau

épouse et Salah Z... qui indiquent qu'Hamid B... et Bernard C... étaient toujours ensemble et paraissaient associés ; que, par ailleurs, les conversations téléphoniques enregistrées entre Hamid B... et

Y..., il nous répondait toujours qu'il fallait qu'il s'en référe à Hamid X... ", selon M.

. ; que, soutenant qu'elle était propriétaire de cet immeuble, la société Hamak, dont M.

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui l'a condamné du chef de violences volontaires, à la peine de 1 500 francs d'amende

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, corruption de mineur de 15 ans et complicité de sortie

Z... déclarait avoir travaillé en faisant des soudures pendant une semaine de juillet 1996 à la demande d'Hamed X... ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

, - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin et tentative de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises