Edouard, LEMOINE Micheline, épouse HANOTEAU, du HAMEL du Z...

Z... déclarait avoir travaillé en faisant des soudures pendant une semaine de juillet 1996 à la demande d'Hamed X... ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

, - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed

Hammed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

M'Hamed [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Y..., artisan régulièrement inscrit auprès des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSATI M'hamed

Medimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel

toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement en cause par Hamed

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et

T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Hanel

; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile immobilière La Gutenberg (SCI La Gutenbert) et la société Librairie Harel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

qui n'est pas rendu par le nombre de juge prescrit est entaché de nullité ; que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, Mme Reygrobellet, présidente, et Mmes Harel

principe de la contradiction ; Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une pièce mécanique fournie par la société Rectification choletaise et fabriquée par la société Quinton Hazell

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.