M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

, - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed

Hammed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

M'Hamed [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Y..., artisan régulièrement inscrit auprès des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSATI M'hamed

[H] [E], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Hamel, défenderesses à la cassation. La société Hamel et la société MJ [E] & associés, prise en la personne de M.

Edouard, LEMOINE Micheline, épouse HANOTEAU, du HAMEL du Z...

toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement en cause par Hamed

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et

Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

Medimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

pour les membres du réseau des gains supérieurs à 7,3 millions d'euros ; que les investigations menées conduisaient à l'interpellation de dix-neuf personnes dont le principal animateur de ce réseau, M'Hamed

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000

Hamed X..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire