attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'infraction à la législation du travail pour avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en n'imposant pas le port du harnais

Hattab D..., soutenant que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 91-42.688 F 91-42.689 H 91-42.690 G 91-42.691 et J 91-42.692 formés par la société Haribo

Hamadi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

que celle-ci a agi expressément pour préserver l'honneur et la mémoire des harkis en exercice durant les années 1954-1962 ainsi que l'honneur et la considération des anciens harkis vivant encore lors

...-, soit en usant d'une tige de fer traversant cette poutre -déclaration Luc Y...-), l'un ou l'autre des deux systèmes étant en fait équivalents, - que Youcef Z... est monté sur la poutre sans harnais

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANI

la société Provence meubles, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, et la société Monsch, locataire exploitant le fonds de commerce, ont chargé la société civile professionnelle d'avocats Hawadier-Izard

toit, mise à part la ligne de vie, aucune autre protection n'est en place (chemin de marche)"; que Jean-Marc A..., collègue de travail de la victime a déclaré; "nous avions à notre disposition des harnais

de sécurité ou pour le défaut d'utilisation par la victime des harnais dont elle constate la présence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors, de dernière part, qu'en écartant la

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

de sécurité ; avec 15 ans d'ancienneté, Rémi Y... était employé à cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait pas descendre dans les cuves en vidange sans revêtir un harnais de

, assumant la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution et tout ou partie de l'exécution des travaux », que le procédé Harnois était décrit dans le cahier des charges accepté par l'entreprise Socotec

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

nageur sauveteur, du diplôme de plongeur autonome niveau III, et ex-champion de biathlon), venu pour s'aguerrir à la navigation, et parvenu en fin de stage, constitue une imprudence ; que le port de harnais

la détermination du salaire de référence ainsi que de l'âge du départ à la retraite du règlement initial (du fonds de garantie) étaient modifiées ; que le 23 juin 1995, le salarié avisait la société Haribo

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : HARIZI