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2 résultats pour « Harald INGOLD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

activités troublantes dans lesquelles il manifestait un peu beaucoup trop d'empressement à venir en aide à des mineurs issus de milieux défavorisés, déficients intellectuellement, ce que, comme par hasard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier