conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HARO

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / de la société Haro

des grands magasins de l'Ouest (SOGRAMO), société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n J 93-19.194 formé par : 1 / la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / la société Haro

La Direccte, saisie par le syndicat CGT Haarp et le syndicat CFDT Santé sociaux d'une contestation, a confirmé la décision unilatérale de l'employeur. 3.

Harros, par M. A..., notaire, avec la participation de M.

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAROY

1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / de la société Haro

Mme [T] a été engagée, en qualité de chef de service, par l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis (l'association HAARP), à compter du 2 février 2015. 2.

de Haro ne pouvait prétendre à une autre mesure dès lors qu'il avait bénéficié d'un congé sabbatique, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel

Robert X..., dit Bob X..., demeurant 5922 Farnsworth Court, S 102 B, Carlsbad, C 92009, Californie (Etats-Unis), 3 / la société Haro Designs INC, société de droit américain, dont le siège est 5922 Farnsworth

européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., chauffeur routier au service de la société espagnole de transports Aznar y Haro

... a fait l'objet, le 19 septembre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré au Royaume-Uni pour l'exécution d'une peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par la cour royale de Harrow

s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 27 juin 2014, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Mascaraàs-Haron

X... a agressé la jument Harpe de Longuerue appartenant à M. et Mme Y..., gestante d'environ huit mois et qui, le 17 février 2004, a avorté d'un poulain non viable ; que MM.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Handicap, autisme, association réunie du Parisis (HAARP

à Paris 5ème aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 3 rue de la Harpe à Paris 5ème à payer à la société Taoufik la somme de 2 500 euros

France la somme de 500 000 euros au titre de l'octroi des prêts de 2008 par la SARL Haro France à la SARL M et V Business relations et a condamné Mme [M] [G] [B], épouse [J], à payer à la SARL Haro

ressort, que le 22 décembre 2008, Mme X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune de Haroué